Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

PREAMBULE

 

Comme le stipule l’article L62211 du Code du Travail, « le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un (e) apprenti(e)  ou son représentant légal et un employeur ».

 

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti(e)  une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprenti ou section d’apprentissage.

 

L’apprenti(e) s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

 

Sur ce principe et pour le bon déroulement de la formation en alternance, le présent règlement intérieur fixe les engagements réciproques entre l’entreprise, l’apprenti(e)  et le CFA.

Il vient éclairer la ligne de bonne conduite à observer afin de garantir l’harmonie de la vie collective, communautaire et citoyenne au sein de l’établissement de formation.

 

Le règlement participe donc à la réussite professionnelle et sociale de l’apprenti(e).

 

Comme tout texte de droit, il fait l’objet d’une information et d’une notification individuelle auprès des différents signataires que sont : l’apprenti(e), le stagiaire, leurs représentants légaux s’ils sont mineurs, le maître d’apprentissage et le CFA BTP 57 de Montigny Les Metz géré par l’AFO BTP Moselle.

 

 

Pour entretenir un lien permanent et fructueux entre ces différents partenaires de la formation, un carnet d’apprentissage matérialise la formation au CFA.

 

Parce qu’il est destiné à organiser la vie au CFA, dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à chacun. Le chef d’établissement veille à son application.

 

Les dispositions du présent règlement s’appliquent également aux stagiaires ainsi qu’aux intervenants extérieurs dans le domaine de la discipline, de l’hygiène et de la sécurité.

 

QUALITE

 

Conformément aux vœux exprimés lors de son inscription au CFA, l’apprenti(e)  ou le stagiaire peut être :

 

  • Externe : il bénéficie d’une autorisation de sortie pendant l’interruption du déjeuner uniquement.

 

  • Demi-pensionnaire : il lui est formellement interdit de quitter l’établissement pendant la journée.

 

  • Interne : il lui est interdit de quitter l’établissement sans l’autorisation de la direction.

En plus, pour les internes et stagiaires mineurs une autorisation parentale sera nécessaire.

 

 

1- HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

 

Le Centre de Formation des Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics est ouvert du lundimatin 8H00 au vendredisoir 17H00. Les cours ont lieu tous les jours de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30.

 

 

2- ASSIDUITE – PONCTUALITE

 

La présence en cours est obligatoireaux termes de l’article L117-7 du Code du Travail. Chaque apprenti(e)  est tenu de se présenter en possession du carnet d’apprentissage, dûment complété et signé par le responsable légal et l’employeur, qui lui a été remis lors de son entrée dans l’établissement. Ce carnet contient les réalisations effectuées tant enentreprisequ’au CFA, ainsi que les notes de contrôle.

 

  1. a) Absences

En cas d’absence, l’administration informe la famille et l’employeur. Seul un arrêt de travail est considéré comme absence justifiée, à fournir dans les 48 heures.

A son retour au CFA, l’apprenti doit se présenter au bureau du service éducation pour autorisation d’admission en cours.

 

 

 

 

  1. b) Retards

Les retards ne peuvent revêtir qu’un caractère exceptionnel. Aucun apprenti ne peut être admis en cours sans le visa de retard consigné par le service éducation. Si le retard est supérieur à 15 minutes, le service éducation se réserve le droit de ne pas autoriserl’entrée en cours et sera pris en charge par le service éducation.Un retard non justifié entraînera une sanction à l’encontre de l’apprenti(e).

 

  1. c) Libération exceptionnelle

En cas d’absence d’un professeur du domaine professionnel pour une journée, les apprentis(es)  majeurs ou mineurs autorisés parles parentspourront sur décision de la Direction quitter l’établissement. Le jour et l’heure de la libération sont portés sur le carnet, qui doit être contresigné par la famille et le maître d’apprentissage. Les apprentis(es)  ainsi libérés sont tenus de se présenter en entreprise pour y travailler normalement.

En cas d’absence d’un professeur inférieure à une journée, les apprentis(es)  seront pris en charge par le service éducation et exécuteront un devoir surveillé.

 

 

3- DISCIPLINE

 

  1. a) Mouvements

Aux sonneries de 8H25, 10H35, 13H25, 15H35, les apprentis(es)  doivent se regrouper aux emplacements prévus sous les préaux pour être pris en charge par leurs professeurs qui les accompagneront en classe.

Aucun apprenti(e)  ne peut pénétrer dans une salle sans y être autorisé par le professeur.

Aux pauses, tous les apprentis(es)  doivent quitter leurs salles de classes et rejoindre la cour sans séjourner dans les couloirs et les toilettes.

 

  1. b) Dégradations – Vols

Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux sera sanctionnée et fera l’objet d’un dédommagement au titre de la réparation ou du remplacement. Tout acte de vandalisme constaté pourra entraîner une des sanctions prévues au paragraphe “d”. De même, l’auteur d’un vol se verra immédiatement sanctionné.

 

  1. c) Vie collective – Matériel de travail

La présence de chacun dans l’établissement est soumise aux règles de toute vie en collectivité. Celle-ci est fondée sur le respect de toutes les personnes (enseignants, éducateurs, agents, personnel de secrétariat, apprentis(es)…), ainsi que du matériel et des locaux.

Chacun doit se présenter dans une tenue correcte, acceptable par tous et dans un état d’hygiène corporelle satisfaisant.

Il est interdit de manger et boire en cours.

 

Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

Les apprentis(es)  sont tenus de se présenter au CFA en possession du matériel indispensable qui est demandé pour le bon déroulement des cours.

 

  1. d) Sanctions

Les sanctions sont appliquées en fonction des fautes constatées à partir d’un barème d’attribution de mauvais points mis à jour à chaque rentrée scolaire.

L’accumulation de mauvais points entraînera :

  1. Convocation du responsable légal et de l’employeur.
  2. Mise à pied trois jours et conseil de discipline.
  3. Exclusion définitive du CFA (scolarisation possible dans un autre CFA).

 

 

4- HYGIENE ET SECURITE

 

  1. a) Assurance

Il est indispensable que chaque apprenti(e)  soit couvert par une assurance “responsabilité civile” dont une attestation sera obligatoirement jointe au dossier d’inscription.

 

  1. b) Tabagisme – Alcool – Drogue

Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

L’utilisation de la cigarette électronique est interdite dans l’établissement.

Conformément à la loi, il est interdit d’introduire et de consommer boissons alcoolisées ou produits illicites dans l’enceinte de l’établissement.

Il est interdit de pénétrer dans l’établissement sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants.

L’équipe de direction, avec l’aval de l’AFO BTP Moselle, se réserve le droit de faire intervenir toute autorité compétente pour effectuer des contrôles dans l’enceinte du CFA.

 

  1. c) Couvre-chef

Tout port de couvre-chef (casquette, bonnet, bandeau,…) est interdit dans les locaux.

 

  1. d) Téléphones portables, lecteurs audio,…

Les appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs pendant les cours.

 

 

 

  1. e) Infirmerie

Aucun remède ni médicament ne doivent être laissés aux apprentis(es). Les traitements sont surveillés par les éducateurs, à qui un double de l’ordonnance doit être remis, en même temps que les médicaments.

Un(e)  apprenti(e)  ne peut se rendre à l’infirmerie sans passer par le service éducation. Dans tous les cas, il devra être accompagné par un camarade de classe. Le retour en cours ne se fera qu’après un second passage au bureau.

 

En cas d’urgence, l’administration peut se trouver dans l’obligation d’appeler un médecin. Les frais médicaux, pharmaceutiques et éventuellement de transport sont à la charge des familles. En cas de maladies contagieuses, les durées d’éviction scolaire sont fixées par arrêté du Ministère concerné.

 

  1. f) Accident du travail

Tout(e)  apprenti(e)  relève en cas d’accident lors de sa présence au CFA de la législation en vigueur en matière d’accident du travail.

En cas d’accident survenu dans l’établissement ou au cours du trajet direct, domicile – CFA, le délai de déclaration au chef d’établissement imparti à la victime est de 24 heures.

 

  1. g) Sécurité

Tout objet dangereux est interdit.

Les bicyclettes et scooters doivent être déposés dans l’enclos situé à l’entrée de l’établissement. Il est interdit de rouler dans l’enceinte du CFA.

Les apprentis(es)  peuvent stationner ou sortir leur véhicule automobile du parking prévu à cet effet aux horaires suivants:

8h00/8h30 – 12h25/12h40 – 13h15/13h30 – 16h30.

Les apprentis ne doivent pas rester dans leurs véhicules.

La présence des apprentis sur le parking est interdite en dehors des horaires d’ouvertures.

Les apprentis(es)  ne doivent provoquer aucune nuisance sonore : autoradio, klaxon, …

Tous les véhicules sont placés sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

 

  1. h) Circulation

Les apprentis(es)  doivent impérativement respecter le plan de circulation de l’établissement.

 

 

5- ATELIERS ET EDUCATION PHYSIQUE

 

  1. a) Ateliers

Les apprentis(es)  doiventobligatoirementporter un vêtement de travail ainsi que des chaussures de sécurité.

Ceux dont les cheveux longs présentent un danger à l’approche des éléments tournants des machines-outils doivent nouer leurs cheveux ou les porter sous un filet. Les entrées et sorties des ateliers se font obligatoirement par la cour pour les chauffagistes-sanitaires, maçons, carreleurs et menuisiers, et par le couloir central pour toutes les autres sections.

L’utilisation des machines-outils ne peut se faire sans l’autorisation des professeurs de l’atelier concerné, ladite autorisation étant soumise au document réglementaire demandé aux apprentis en début d’année.

En fin de séance, chaque apprenti(e)  doit obligatoirement nettoyer son poste de travail ainsi que la zone de l’atelier délimitée par le professeur.

L’outillage mis à disposition doit être maintenu en bon état : l’apprenti(e)  est pécuniairement responsable de son matériel en cas de dégradations volontaires.

Aucun objet de valeur ne doit être laissé au vestiaire.

 

  1. b) Education physique

L’éducation physique revêt un caractère obligatoire et chaque apprenti doit posséder une tenue pour suivre les cours : short, maillot, chaussures de sport, survêtement.

Une dispense d’EPS ne peut être accordée que sur avis médical. L’apprenti(e)  ainsi dispensé doit être présent dans l’établissement et sera pris en charge par le service éducation.

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