STATUT DE L’APPRENTI

L’apprenti signe un contrat d’apprentissage avec un employeur. C’est un véritable contrat travail.

L’apprenti perçoit une rémunération qui dépend : de son âge

Elle évolue : chaque année avec l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation
Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.

Quand l’apprenti atteint l’âge de 18 ou 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire.

Si l’apprentissage est prolongé d’une 4e année en raison d’un handicap, le pourcentage du Smic appliqué la dernière année du contrat est augmenté de 15 points pendant cette période de prolongation. Par exemple, la rémunération d’un apprenti handicapé de plus de 21 ans est fixée à 93 % du Smic (78 + 15) lors de sa 4e année de contrat.

En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.

Si plusieurs contrats se succèdent (même en changeant d’employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l’âge est plus favorable.

Il bénéficie de congés payés, d’une mutuelle et des autres avantages applicables aux salariés d’entreprise.

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l’établissement d’enseignement.